Budget Principal

Le Budget Principal 2017 de la Commune de Pradines
Comité de rédaction  : Jean-Louis VERDIER, Sylvain CHEILLETZ, Michel FABREJON

Petit rappel :

Le principe d’unité budgétaire dispose que l’ensemble des recettes et l’ensemble des dépenses d’une collectivité doivent figurer au sein d’un budget unique, le budget principal.

Toutefois, l’extension des activités des collectivités territoriales entraîne des démembrements de la personnalité juridique (cf. L. 1412-1 et L. 1412-2 du code général des collectivités locales)

Ainsi, des services spécialisés sont gérés sous la forme de budgets annexes : c'est le cas notamment des budgets de l'Eau et de l'Assainissement évoqués dans ce Blog.

Comme évoqué dans l'article relatif à la salle festive, les investissements importants de la collectivité pradinoise devaient naturellement se traduire dans le budget principal de la commune.

Il en est ainsi du budget 2017 auquel vous pouvez très facilement avoir accès en cliquant sur le lien suivant :

Budget principal Pradines

Reprenons les principaux résultats (en milliers d'euros ou K€) énumérés sur le site officiel des Collectivités Locales :

Section de Fonctionnement

A - Produits de fonctionnement : 2 496 K€

B - Charges de fonctionnement : 2 386 K€

R - Résultat Comptable (A-B)     :    110 K€

On constate en fonctionnement un excédent de 110 K€

Section d'Investissement

C - Ressources d'Investissement: 1 370 K€

D - Dépenses d'Investissement   : 2 033 K€

E - Besoin ou capacité de financement : 663 K€

On constate en investissement un besoin de financement (ou déficit) de 663 K€ 

Au total, si on cumule "fonctionnement et investissement", le budget principal de la commune est en déficit (663-110) = 553 K€. Ce résultat est dit "Résultat d'Ensemble" que l'on abrégera par "RE".

On constate ainsi que le déficit d'ensemble "RE" représente plus de 13% de de la somme des produits de fonctionnement et des ressources d'investissements. Faites vous-même le calcul : RE/(A+C).

Or, l'article L1612-14 (cliquez sur le lien) n'autorise pas un déficit supérieur à 10%.

Cependant, si on ajoute les budgets de l'Eau et de l'Assainissement, ce pourcentage de déficit passe à 7,44% de l'ensemble des recettes de tous les budget et passe (Ouf !) sous les 10%.

Et là, on se dit : "heureusement que je dispose des budgets de l'Eau et de l'Assainissement"; mais demain (01/01/2020), si ces budgets sont de la compétence de la CAGC, il va y avoir "Grand danger".