Avis du Conseil scientifique

Conseils municipaux: le 11 mai, le conseil scientifique répond à la demande du gouvernement du 4 mai (AFP)

Édouard Philippe avait demandé le 4 mai l’avis du conseil scientifique sur la possibilité d'installer les conseils municipaux élus le 15 mars. Rappelons que le mandat  des maires sortants avait été prolongé.

Le conseil scientifique recommande l'adaptation de certaines règles concernant la tenue des conseils municipaux et le respect de conditions sanitaires renforcées, en particulier en matière de distanciation sociale.

Il précise notamment :

• «Cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu que la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite. Les salles des fêtes ou encore les gymnases municipaux pourraient être des lieux d'accueil afin de respecter la règle des 4m2 par personne».

• «limiter le nombre de personnes présentes» en envisageant «la possibilité du huis clos, la réévaluation du quorum nécessaire à la tenue d'une élection valable, l'autorisation de procurations» et en limitant la durée de la réunion.

• Les règles de base devront en outre être respectées, comme «les distances minimales», la mise à disposition de gels hydro-alcooliques et «le port du masque individuel» pour les conseillers présents.

• Le conseil préconise également l'«utilisation d'un stylo personnel» et qu'une seule personne soit «en charge de la manipulation des bulletins» lors du vote et du dépouillement.

Sur la base de cet avis, le premier ministre remettra prochainement au parlement :

• «un rapport dans les plus brefs délais» pour dire,

• «si, et surtout quand, cette installation est possible».